Détails du contrat : F1054-160052
Contrats
Nom du fournisseur :
SPORT FISHING INSTITUTE
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F030
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Plan stratégique sur l'ensemble de la côte pour coordonner les efforts de surveillance des prises dans les secteurs de l’hébergement, des guides et des bateaux nolisés, et en améliorer l’efficacité
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2016
Date de début du marché :
29 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1054-160052
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-