Détails du contrat : F1054-160056
Contrats
Nom du fournisseur :
COASTAL RESOURCE MAPPING LTD.
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F030
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Créer des couches de données du SIG pour les cours d'eau abritant du saumon qui ont fait l’objet de relevés dans la région de la côte ouest de l’île de Vancouver (COIV)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2016
Date de début du marché :
26 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2017
Valeur totale du contrat :
9 625,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 625,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1054-160056
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-