Détails du contrat : F1491-160032
Contrats
Nom du fournisseur :
SHANNON BALFRY
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’un expert-conseil pour examiner l'efficacité des dispositifs de recompression et les méthodes de gestion du sébaste pour les pêches récréatives
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
8 sept. 2016
Date de début du marché :
8 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
9 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1491-160032
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-