Détails du contrat : F1625-160171
Contrats
Nom du fournisseur :
OCEAN BLUE CONSULTING - CANDICE ST. GERMAIN
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’un expert-conseil pour les résumés des sous-groupes d'espèces pour le processus de planification d’intervention localisée, le processus d’examen régional par des pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique et des documents connexes
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
7 sept. 2016
Date de début du marché :
7 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
9 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1625-160171
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-