Détails du contrat : F1652-160035
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHERN SHUSWAP TRIBAL COUNCIL
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F030
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de génie scientifique, de l’habitat et de l’environnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
8 août 2016
Date de début du marché :
8 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
9 900,26 $
Valeur d'origine dumarché :
9 900,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1652-160035
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-