Détails du contrat : F1670-160010
Contrats
Nom du fournisseur :
RAINBOW WEST CHARTERS LTD
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
0561
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V02
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2016
Date de début du marché :
26 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
16 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
16 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1670-160010
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/280/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-