Détails du contrat : F1734-160034
Contrats
Nom du fournisseur :
STONE PACIFIC
Description :
Canalisations et systèmes d'égouts
Code d’article économique :
0611
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
J00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
5 juil. 2016
Date de début du marché :
5 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 oct. 2016
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1734-160034
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-