Détails du contrat : F2414-160002
Contrats
Nom du fournisseur :
SOUTH NATION CONSERVATION AUTHORITY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'un expert-conseil en environnement pour l'examen des drains de l’office de protection de la nature de la Nation Sud, dans la région de la Nation Sud
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2016
Date de début du marché :
11 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
9 999,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 999,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2414-160002
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-