Détails du contrat : F2414-160003
Contrats
Nom du fournisseur :
RAISIN REGION CONSERVATION AUTHORITY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'un expert-conseil en environnement pour l'examen des drains de l’office de protection de la nature de la région de Raisin, dans la région de Raisin
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2016
Date de début du marché :
11 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
9 985,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 985,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2414-160003
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-