Détails du contrat : F4758-160036
Contrats
Nom du fournisseur :
HUNTSMAN MARINE SCIENCE CENTRE
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
23 sept. 2016
Date de début du marché :
23 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
14 640,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 640,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4758-160036
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F5240-120154/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-