Détails du contrat : F5299-160034
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIROSPHERE CONSULTANTS LTD
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’un expert-conseil pour la délimitation spatiale et temporelle des caractéristiques écologiques dans la zone d'importance écologique et biologique du bassin des Mines
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
29 sept. 2016
Date de début du marché :
29 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
9 670,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 670,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5299-160034
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-