Détails du contrat : F7048-090005/029/T12
Contrats
Nom du fournisseur :
3GA MARINE LTD
Description :
Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R008
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’un expert-conseil en ingénierie navale pour des recherches et un appui techniques en ce qui concerne les spécifications du tableau de distribution du navire de la Garde côtière canadienne Tully
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2016
Date de début du marché :
4 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
16 087,50 $
Valeur d'origine dumarché :
16 087,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7048-090005/029/T12
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F7048-090005/029/ML
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-