Détails du contrat : FP802-160090
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTURY EXTERIORS INC
Description :
Bâtiments ou installations devant abriter du matériel de télécommunications, ordinateurs et/ou du bureautique
Code d’article économique :
1360
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
559
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2016
Date de début du marché :
18 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
295 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
295 400,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-160090
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-