Détails du contrat : FP802-160124
Contrats
Nom du fournisseur :
DON LAWSETH
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R121
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de planification opérationnelle pour le programme de mise en valeur des salmonidés en Colombie-Britannique
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2016
Date de début du marché :
18 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
42 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-160124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-