Détails du contrat : FP919-160017
Contrats
Nom du fournisseur :
HARRIS/DECIMA INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Révision de la Loi sur les pêches : engagement des parties intéressées internes et externes et des citoyens, et activités de consultation
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
17 août 2016
Date de début du marché :
17 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
187 667,50 $
Valeur d'origine dumarché :
187 667,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP919-160017
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133044/007/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-