Détails du contrat : F1571-165071
Contrats
Nom du fournisseur :
WESTCAD SERVICES LTD
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81100000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de rédaction professionnelle pour élaborer des plans d'approvisionnement pour les ports pour petits bateaux (PPB) conformes aux normes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2016
Date de début du marché :
31 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2017
Valeur totale du contrat :
35 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
35 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1571-165071
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-