Détails du contrat : F1700-166204
Contrats
Nom du fournisseur :
SUMMIT MECHANICAL SYSTEMS LTD
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
1339
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Construction
Code de produit :
40101806
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
2 déc. 2016
Date de début du marché :
2 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
56 596,00 $
Valeur d'origine dumarché :
56 596,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1700-166204
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
F5211-150502/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-