Détails du contrat : F3017-16N641/001/QCL
Contrats
Nom du fournisseur :
NAVAMAR SHIP REPAIRS
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
0675
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
99999999
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2016
Date de début du marché :
19 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
123 050,50 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
123 050,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3017-16N641/001/QCL
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-