Détails du contrat : F5198-160312
Contrats
Nom du fournisseur :
INNU MIKUN LIMITED PARTNERSHIP
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
0561
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
78111503
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2016
Date de début du marché :
9 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
15 605,66 $
Valeur d'origine dumarché :
15 605,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5198-160312
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/215/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-