Détails du contrat : F5211-140027/1
Contrats
Nom du fournisseur :
PECHE SENTINELLE/UPM INC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80101600
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 mai 2014
Date de début du marché :
1 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mai 2016
Valeur totale du contrat :
239 502,00 $
Valeur d'origine dumarché :
65 800,00 $
Valeur de modification :
173 702,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-140027/1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-