Détails du contrat : F5211-160255/
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE DE RECHERCHE & D'EDUCATION
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101600
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Centre d'appels pour les urgences touchant les mammifères marins
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2016
Date de début du marché :
25 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
56 184,00 $
Valeur d'origine dumarché :
56 184,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-160255/
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-