Détails du contrat : F6140-165047
Contrats
Nom du fournisseur :
AFN ENGINEERING
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
1310
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81101508
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2016
Date de début du marché :
15 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
82 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
82 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6140-165047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-