Détails du contrat : F1816-160022
Contrats
Nom du fournisseur :
WESTERN MARITIME INSTITUTE
Description :
Frais d'enseignement quand les employés prennent des cours dans leur temps libre
Code d’article économique :
445
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2017
Date de début du marché :
6 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
12 544,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 544,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1816-160022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-