Détails du contrat : F6835-160042
Contrats
Nom du fournisseur :
SPAR MARINE LTD.
Description :
Matériel et pièces de radar
Code d’article économique :
1244
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
99999999
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 déc. 2016
Date de début du marché :
20 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
45 954,56 $
Valeur d'origine dumarché :
45 954,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6835-160042
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-140007/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-