Détails du contrat : FP802-140092
Contrats
Nom du fournisseur :
BRONSON CONSULTING GROUP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
80101600
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultant en environnement pour la collecte et l'analyse des données sur l'énergie et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 juin 2014
Date de début du marché :
27 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
90 852,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 408,00 $
Valeur de modification :
66 444,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-140092
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-