Détails du contrat : FP802-160336
Contrats
Nom du fournisseur :
ARCHIPELAGO MARINE RESEARCH LTD.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B002
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de la viabilité de la surveillance vidéo de la pêche au filet maillant dans le bas Fraser
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2017
Date de début du marché :
8 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
42 720,16 $
Valeur d'origine dumarché :
42 720,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-160336
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-