Détails du contrat : FP906-160017
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Mises à jour du module sur les réservoirs de stockage
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2017
Date de début du marché :
5 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 605,00 $
Valeur de modification :
1 695,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP906-160017
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-