Détails du contrat : F1528-160007
Contrats
Nom du fournisseur :
STS'AILES
Description :
0431 Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande subséquente à l'offre à commandes F5211-160125 pour les services d'un expert-conseil en sciences
Date et valeur
Date du contrat :
12 avr. 2016
Date de début du marché :
12 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
22 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
22 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1528-160007
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
F5211-160125
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-