Détails du contrat : F1561-160003
Contrats
Nom du fournisseur :
HUPACASATH FIRST NATION
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
F030
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services personnels d'un non-professionnel pour le marquage de l'otolithe des saumons quinnat en 2016-2017
Date et valeur
Date du contrat :
23 juin 2016
Date de début du marché :
23 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1561-160003
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
F1054-120044
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-