Détails du contrat : F1950-160227/A/1
Contrats
Nom du fournisseur :
CORE6 ENVIRONMENTAL LTD
Description :
0496 Services reliés à l'assainissement des sites contaminés
Code d’article économique :
0496
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
27 mai 2016
Date de début du marché :
27 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
147 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
147 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1950-160227/A/1
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
F5211-150227/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-