Détails du contrat : F2418-160004
Contrats
Nom du fournisseur :
QIKIQTAALUK WILDLIFE BOARD
Description :
0430 Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
19 mai 2016
Date de début du marché :
19 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mai 2016
Valeur totale du contrat :
9 046,84 $
Valeur d'origine dumarché :
9 046,84 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2418-160004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-