Détails du contrat : F3731-130179-001-QCM
Contrats
Nom du fournisseur :
SANI-SABLE LB INC
Description :
0601 Génie maritime
Code d’article économique :
0601
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Construction
Code de produit :
559
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
17 juin 2014
Date de début du marché :
17 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
2 325 594,78 $
Valeur d'origine dumarché :
826 307,35 $
Valeur de modification :
1 499 287,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3731-130179-001-QCM
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-