Détails du contrat : F3750-160002
Contrats
Nom du fournisseur :
VEOLIA ES CANADA SERVICES INDUSTRIELS INC
Description :
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Fournir pièces, équipement et main d'oeuvre pour l'entretien des équipements de l'entrepôt de Sorel
Date et valeur
Date du contrat :
7 avr. 2016
Date de début du marché :
7 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 avr. 2016
Valeur totale du contrat :
10 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3750-160002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-