Détails du contrat : F3756-16INA564
Contrats
Nom du fournisseur :
EQUIPEMENTS SURVIE MARITIME INC
Description :
0675 Navires et bateaux
Code d’article économique :
0675
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
J98
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
6 avr. 2016
Date de début du marché :
6 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mai 2016
Valeur totale du contrat :
8 822,55 $
Valeur d'origine dumarché :
4 397,70 $
Valeur de modification :
4 424,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3756-16INA564
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F3065-13N255/001/ML
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-