Détails du contrat : F4718-160014
Contrats
Nom du fournisseur :
HARBOURSIDE ENGINEERING CONSULTANTS
Description :
0422 Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C01
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'ingénierie pour la construction d'un nouveau quai à North Lake, à Île-du-Prince-Édouard
Date et valeur
Date du contrat :
2 juin 2016
Date de début du marché :
2 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
11 925,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 925,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4718-160014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-