Détails du contrat : F5211-150100A
Contrats
Nom du fournisseur :
METLA ENVIRONMENTAL INC
Description :
0430 Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F031
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
6 avr. 2016
Date de début du marché :
6 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2016
Valeur totale du contrat :
111 255,55 $
Valeur d'origine dumarché :
111 255,55 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-150100A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-