Détails du contrat : F5211-160116
Contrats
Nom du fournisseur :
METLA ENVIRONMENTAL INC
Description :
0430 Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F030
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
7 juin 2016
Date de début du marché :
7 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2016
Valeur totale du contrat :
98 700,00 $
Valeur d'origine dumarché :
98 700,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-160116
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés de Transports Canada, du ministère des Communications et de Pêches et Océans dans les catégories FSC 70, 74, 36 (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’ALECC, l’AMP-OMC, l’ALECU, l’AECG et le PTPGC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-