Détails du contrat : F5211-160178
Contrats
Nom du fournisseur :
GITXAALA NATION
Description :
0819 Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Embauche d'un observateur d'une Première Nation pour superviser les activités de construction
Date et valeur
Date du contrat :
13 mai 2016
Date de début du marché :
13 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 060,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
11 060,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-160178
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-