Détails du contrat : F5299-160004
Contrats
Nom du fournisseur :
US GULF OF MAINE ASSOCIATION
Description :
0431 Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'un expert-conseil en sciences pour la préparation des trousses de réunion provisoires et finales pour la réunion du Conseil du golfe du Maine et du groupe de travail en juin 2016
Date et valeur
Date du contrat :
19 avr. 2016
Date de début du marché :
19 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2016
Valeur totale du contrat :
9 576,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 576,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5299-160004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-