Détails du contrat : F5299-160010
Contrats
Nom du fournisseur :
ADRIAN GERHARTZ ABRAHAM
Description :
0431 Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Analyses des compromis en vue d'évaluer la conception d'un réseau d'aires marines protégées (AMP) dans la biorégion de la plate-forme Néo-Écossaise
Date et valeur
Date du contrat :
30 juin 2016
Date de début du marché :
30 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
9 988,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 988,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5299-160010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-