Détails du contrat : F6879-169004
Contrats
Nom du fournisseur :
EXPLOITS ENGINEERING CONSULTANTS LIMITED
Description :
0423 Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C01
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'un ingénieur-conseil pour le phare St. Jacques à Terre-Neuve-et-Labrador
Date et valeur
Date du contrat :
5 mai 2016
Date de début du marché :
5 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
14 705,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 705,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6879-169004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-