Détails du contrat : F7044-150030
Contrats
Nom du fournisseur :
OPDAQ SYSTEMS INC.
Description :
0420 Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Code d’article économique :
0420
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Biens
Code de produit :
2090
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’ingénierie maritime pour le système de suivi du rendement du carburant d'un navire
Date et valeur
Date du contrat :
20 avr. 2016
Date de début du marché :
20 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
3 900 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 900 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7044-150030
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-