Détails du contrat : FP802-140401/TA-005
Contrats
Nom du fournisseur :
BAYLEAF SOFTWARE INC
Description :
0491 Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
D308
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de conseillers en gestion pour les améliorations à apporter au Système national de délivrance de permis de pêche récréative
Date et valeur
Date du contrat :
15 janv. 2016
Date de début du marché :
15 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
39 620,00 $
Valeur d'origine dumarché :
63 925,00 $
Valeur de modification :
-24 305,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-140401/TA-005
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
FP802-140401
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-