Détails du contrat : FP802-150022
Contrats
Nom du fournisseur :
NUMBER TEN ARCHITECTURAL GROUP
Description :
0422 Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R008
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de consultation en architecture et en génie pour le phare de l’île Triple
Date et valeur
Date du contrat :
9 juin 2015
Date de début du marché :
9 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2015
Valeur totale du contrat :
150 777,13 $
Valeur d'origine dumarché :
161 049,50 $
Valeur de modification :
-10 272,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-150022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-