Détails du contrat : FP802-150092
Contrats
Nom du fournisseur :
WSP CANADA INC
Description :
0422 Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
C01
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de consultation en génie et en architecture requis pour la remise à neuf des phares du cap Beale et de Nootka
Date et valeur
Date du contrat :
14 juil. 2015
Date de début du marché :
14 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
55 243,96 $
Valeur d'origine dumarché :
38 060,00 $
Valeur de modification :
17 183,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-150092
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
FP802-135001/C1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-