Détails du contrat : F1506-170001
Contrats
Nom du fournisseur :
7 MESH CONSULTING INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de conseil en gestion de ressources humaines - services professionnels
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
15 mai 2017
Date de début du marché :
15 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mai 2017
Valeur totale du contrat :
10 473,75 $
Valeur d'origine dumarché :
10 473,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1506-170001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-