Détails du contrat : F1700-174078
Contrats
Nom du fournisseur :
PRISM ENGINEERING LTD
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Fourniture du tableau de bord sur les données des services publics en temps réel du système d’information de gestion de l’énergie (SIGD) pour la région du Pacifique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
23 mai 2017
Date de début du marché :
23 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1700-174078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-