Détails du contrat : F5211-150102B
Contrats
Nom du fournisseur :
REPUBLIC COURIER
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
23 oct. 2015
Date de début du marché :
23 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
41 850,68 $
Valeur d'origine dumarché :
11 046,88 $
Valeur de modification :
30 803,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-150102B
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-