Détails du contrat : F5211-170031
Contrats
Nom du fournisseur :
ENVIRONMENT RESOURCES MANAGEMENT ASSOCIATION
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Activités de dénombrement du saumon de l’Atlantique– passes migratoires – Grand Falls et Bishop Falls
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 mai 2017
Date de début du marché :
1 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2017
Valeur totale du contrat :
43 414,80 $
Valeur d'origine dumarché :
43 414,80 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170031
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-