Détails du contrat : F5211-170099
Contrats
Nom du fournisseur :
AUSVET PTY LTD
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AA415504
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Examen du programme de vérification et de surveillance de la santé du poisson
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
27 juin 2017
Date de début du marché :
27 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
71 811,00 $
Valeur d'origine dumarché :
71 811,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-170099
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-